TVA sur marge des biens d’occasion : comment ça marche pour un revendeur

Article d’information générale : le régime de TVA dépend de votre situation, faites-vous confirmer les règles par un professionnel.

Tant que vous restez sous les seuils de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA. Quand vous les dépassez, ou si vous optez pour la TVA, une question se pose : faut-il payer 20 % sur tout le prix de vente d’un vêtement acheté d’occasion ? Non, grâce au régime de la marge.

Le principe

Pour les biens d’occasion achetés auprès de personnes qui n’ont pas facturé de TVA (particuliers, autres vendeurs sous le régime de la marge, friperies en franchise…), la TVA n’est due que sur votre marge, pas sur le prix de vente total.

Le calcul

Marge = prix de vente TTC − prix d’achat

TVA due = marge × 20 / 120

Exemple : une veste achetée 12 € à un particulier, revendue 42 €.

• Marge TTC : 42 − 12 = 30 €
• TVA due : 30 × 20 / 120 = 5 €

Avec la TVA « normale » sur le prix de vente, vous auriez dû 7 €.

Pièce par pièce

Le calcul se fait en principe pièce par pièce. Si une pièce est revendue à perte, la marge est nulle pour cette pièce : il n’y a pas de TVA, mais la perte ne vient pas réduire la marge des autres pièces. Il existe des modalités particulières (globalisation) pour certaines activités : renseignez-vous avant de les appliquer.

Les lots

Pour une pièce issue d’un lot, il faut un coût d’achat par pièce. La méthode la plus courante consiste à répartir le prix du lot entre les pièces ; notre calculateur de coefficient pour lots vous aide à raisonner par pièce.

Les factures

Une facture émise sous le régime de la marge ne fait pas apparaître la TVA et porte une mention spécifique au régime des biens d’occasion. Gardez toutes vos preuves d’achat : elles justifient le prix d’achat de chaque pièce.

Le suivre sans tableur

Sellio calcule la TVA sur marge pièce par pièce selon votre régime déclaré, avec le registre des achats et les mentions de facture adaptées. Il s’agit d’une aide au calcul, à faire valider par votre comptable.