E-reporting : ce que les revendeurs doivent transmettre sur leurs ventes aux particuliers

Article d’information générale : les modalités précises de l’e-reporting sont fixées par l’administration. Vérifiez toujours votre situation auprès d’un professionnel.

La réforme de la facturation électronique ne concerne pas que les factures entre entreprises. Pour les ventes qui ne donnent pas lieu à une facture électronique, notamment les ventes aux particuliers, elle prévoit l’e-reporting : la transmission régulière de données sur ces ventes à l’administration, via une plateforme agréée.

Qu’est-ce que l’e-reporting ?

C’est l’envoi de données de transaction (montants, TVA, dates, catégories d’opérations) et, pour certaines prestations, de données de paiement. Il ne s’agit pas d’envoyer chaque ticket ou chaque facture, mais des informations agrégées ou détaillées selon le cas.

Quelles ventes sont concernées ?

  • Les ventes à des particuliers (B2C) : l’essentiel des ventes sur Vinted, Etsy ou en live.
  • Les ventes à des entreprises établies à l’étranger.
  • Les achats auprès de fournisseurs étrangers, pour certaines opérations.

Le calendrier

L’e-reporting suit le même calendrier que l’émission des factures électroniques : septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Le cas des revendeurs sur les plateformes

Les plateformes de vente transmettent déjà des informations sur leurs vendeurs (voir DAC7). L’e-reporting est une obligation du vendeur lui-même, distincte. Les modalités pour les régimes particuliers (franchise en base, régime de la marge sur les biens d’occasion) sont précisées par l’administration : faites-vous confirmer ce qui s’applique à votre statut.

Comment s’y préparer

  1. Enregistrer chaque vente avec sa date, son montant, sa plateforme et le pays de l’acheteur.
  2. Distinguer ventes aux particuliers, ventes aux professionnels et ventes à l’étranger.
  3. Connaître votre régime de TVA : franchise, régime normal, TVA sur marge.
  4. Choisir une plateforme agréée qui accepte un import de vos données de vente.

Sellio tient le journal de toutes vos ventes, plateforme par plateforme, avec le pays de l’acheteur, et prépare des exports structurés pour votre plateforme agréée. Sellio n’est pas une plateforme agréée et ne transmet rien lui-même : il s’agit d’une aide à la préparation, à vérifier.