Facturation électronique et micro-entrepreneur : ce que vous devez faire

Article d’information générale : vérifiez toujours votre situation auprès de l’URSSAF, des impôts ou d’un expert-comptable.

« Je suis micro-entrepreneur, je ne facture pas la TVA, la réforme ne me concerne pas. » C’est une idée reçue : la réforme vise les entreprises assujetties à la TVA, ce qui inclut les micro-entrepreneurs en franchise en base.

Ce qui vous concerne déjà : la réception

Depuis le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. Concrètement, vos fournisseurs professionnels (grossiste, prestataire, logiciel) vous enverront leurs factures via une plateforme agréée : il vous en faut une.

Ce qui arrive en 2027 : l’émission

À partir du 1er septembre 2027, vos factures à des clients professionnels devront être électroniques. Si vous ne vendez qu’à des particuliers, vous n’émettez pas de factures électroniques, mais l’e-reporting peut vous concerner selon les modalités fixées par l’administration.

Les mentions spécifiques

En franchise de TVA, vos factures portent la mention d’exonération prévue (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Elle doit figurer aussi dans les factures électroniques. Pour les biens d’occasion sous régime de la marge, la mention propre à ce régime s’applique.

Votre check-list

1. Choisir une plateforme agréée pour la réception.
2. Vérifier que votre SIREN et vos informations sont à jour.
3. Lister vos clients professionnels éventuels.
4. Garder un livre des recettes et un registre des achats à jour.
5. Préparer des exports de vos ventes pour l’e-reporting.

Sellio tient votre livre des recettes et votre registre des achats, génère des factures avec les bonnes mentions selon votre statut et prépare des exports structurés pour votre plateforme agréée. Pour l’ensemble de la réforme : notre guide de la facturation électronique.